"La transparence en matière d'honoraires est une condition essentielle d'une relation de confiance"
L'honoraire:
L'honoraire rétribue la prestation de l'avocat. Il est déterminé librement par celui-ci. Il dépend généralement du temps consacré à l’affaire, de sa nature et de difficulté, de l’importance des intérêts en cause, des avantage obtenus au profit du client, de la situation de fortune de celui-ci..
Il peut être fixé de plusieurs manières.
L'honoraire de premier rendez-vous :
Ce rendez-vous, d'une durée d'environ une heure, a pour objet d'aborder votre problème afin que je puisse vous proposer la solution la plus pertinente à adopter. Il peut être le cas échéant suivi d'un échange de messages.
Ce rendez-vous est facturé 100 euros, y compris pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, puisqu'il n'est pas pris en charge par cette dernière.
L'honoraire forfaitaire:
C'est la méthode de détermination la plus courante, qui rémunère par un montant déterminé la réalisation d'une démarche donnée par l'avocat, par exemple un courrier de mise en demeure, ou une procédure dans son ensemble. La rémunération est donc convenue dès l'origine. Ce mode de détermination a l'avantage d'être invariable quel que soit le temps passé sur le dossier.
L'honoraire au temps passé:
Ce mode de calcul s'applique en général dans les affaires les moins prévisibles, dans lesquelles un honoraire au forfait ne permettrait pas d'assurer une juste rémunération de l'avocat en raison de la difficulté de prévoir, dès l'origine, la quantité de temps requise par le dossier.
Il est donc moins courant que le précédent et donne lieu à une facturation au gré des diligences successives entreprises.
L'honoraire de résultat:
Dans certains type d'affaires, un honoraire complémentaire, calculé selon un pourcentage du gain obtenu ou de la dépense évitée, peut compléter l'honoraire fixe.
Convention d'honoraire obligatoire:
Tout accord relatif à la mise en œuvre d'une démarche d'assistance non contentieuse ou contentieuse donne lieu à la conclusion d'une convention d'honoraires comprenant notamment l'indication transparente des démarches poursuivies et du montant des honoraires.
L'assurance Protection juridique :
Un certain nombre de personnes bénéficient, dans le cadre des contrats d'assurance qu'elles ont souscrits, d'une assurance de protection juridique sans pour autant en avoir connaissance. Cette assistance a vocation à prendre en charge sous certaines conditions, et à concurrence d'un montant déterminé pour chaque type d'affaire, les honoraires de l'avocat. Elle permet à l'assuré qui entend agir en justice ou à l'encontre de qui une procédure est dirigée de bénéficier, selon le montant fixé, d'une prise en charge totale ou partielle de ces honoraires.
L'aide juridictionnelle:
L'aide juridictionnelle est importante car elle permet de garantir à tous un accès à la justice.
C'est une contribution par laquelle l'Etat rémunère, à hauteur d'un montant fixé qui varie selon le type d'affaire, la prestation de l'avocat réalisée au profit d'un bénéficiaire dont les revenus sont inférieurs à un certain montant.
Les avocats n'étant pas obligés d'accepter l'aide juridictionnelle, cette dernière est généralement proposée par les avocats qui partagent cette valeur d'un accès à la justice pour tous.
Mon cabinet accepte l'aide juridictionnelle dans plusieurs domaines.
Pour vérifier si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale ou partielle grâce à ce simulateur:
https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur
Pour remplir et déposer votre demande en ligne:
https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/
Pour télécharger un formulaire de demande à imprimer et à déposer à l'accueil du Tribunal judiciaire de Montpellier, Place Flotte, 34000 Montpellier:
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1444
