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Lors de votre prise de contact  par l'intermédiaire du formulaire dédié, des données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse courriel, le cas échéant numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message vont être collectées par ce site afin de pouvoir donner suite à votre demande. Conformément aux  dispositions sus évoquées, nous vous communiquons les informations suivantes:

Responsable du traitement de données :

Me Stéphane MENNESSON, Avocat au Barreau de Montpellier, 43 avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier

Finalités du traitement:

Les données collectées sont destinées à prendre connaissance de votre problématique et à répondre à votre demande de mise en relation.

Base légale du traitement de données :

Les données collectées sont recueillies sur la base de votre consentement lorsque vous nous adressez le formulaire de contact (Art. 6,1 a du RGPD). Dans l'hypothèse où cette mise en relation donne ultérieurement lieu à une convention destinée à traiter votre problématique, la conservation de vos données sera justifiée par l'exécution de ce  contrat (Art. 6,1 du RGPD). 

Caractère strictement nécessaire de la collecte: 

Seules les données  nécessaires à une mise en relation pertinente sont recueillies.

Destinataires ou catégories de destinataires des données:

Les données recueillies sont destinées à notre seul usage.

Durée de conservation des données:

Les données collectées dans le cadre d'une prise de contact qui n'est pas suivie d'une convention destinée à remédier à votre problématique juridique sont conservées 12 mois à compter de l'envoi du formulaire de contact. Lorsque cette prise de contact est suivie d'une telle convention, les données sont conservées 24 mois à compter de l'évènement caractérisant la fin de l'exécution du contrat ( réalisation de la consultation ou de l'acte pour une activité de conseil, fin de l'instance en cas de contentieux judiciaire).

Droits des personnes concernées:

Vous bénéficiez d'un droit d'accès (Art.15 RGPD), de rectification (Art.16 RGPD), d'effacement (Art.17 RGPD) et d'un droit à la limitation de vos données (Art.18 RGPD).

Lorsque la collecte de vos données repose sur le seul consentement, vous bénéficiez du droit de retirer ce dernier à tout moment(Art.7.3 RGPD).

L'exercice de ces droits implique leur notification, par leur titulaire, à Me Stéphane MENNESSON aux coordonnées mentionnées, qui procèdera aux modifications requises dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre requête, et vous en tiendra informé.

Pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Il vous est enfin rappelé votre droit d'introduire une réclamation  auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/particulier).